Guinée équatoriale : Malabo refond son cadre minier pour attirer les investisseurs

Adoptée à l’unanimité par la Chambre des députés, la réforme de la loi minière prévoit un régime spécifique pour les minerais critiques, de nouvelles règles d’attribution des titres et des garanties fiscales et juridiques destinées à sécuriser les investissements.

La Guinée équatoriale veut accélérer l’ouverture de son secteur minier. La Chambre des députés a adopté, le 11 septembre 2026 et à l’unanimité, un projet de réforme de la loi sur les mines présenté par le gouvernement. Le texte prévoit un nouveau cadre réglementaire pour attirer les investissements, mieux encadrer l’accès aux ressources du sous-sol et faire du secteur minier un relais de diversification d’une économie encore largement structurée autour des hydrocarbures.

La réforme accorde une place particulière aux minerais critiques liés à la transition énergétique et à l’économie numérique. Un régime spécifique leur sera consacré, avec des incitations fiscales, des procédures accélérées et des mesures préférentielles pour les investisseurs. Le gouvernement veut ainsi rendre le territoire plus attractif pour les activités d’exploration et d’exploitation, alors que le potentiel minéral du pays reste encore largement sous-exploré. La Guinée équatoriale avait déjà commencé à ouvrir ce secteur aux capitaux privés et à promouvoir l’exploration du Rio Muni, notamment pour l’or, le minerai de fer, la bauxite et certains métaux.

Le mode d’attribution des droits miniers constitue l’un des principaux changements. Les appels d’offres publics internationaux doivent désormais devenir la règle générale pour l’octroi des titres, afin de favoriser la concurrence et une sélection fondée sur des critères objectifs. L’attribution directe demeure possible, mais elle devra être appuyée par des justifications techniques et financières. Le texte prévoit également des mécanismes de règlement des différends et des garanties de stabilité juridique et fiscale destinés à renforcer la sécurité des investissements.

La réforme entend parallèlement renforcer l’appareil administratif du secteur. Elle prévoit la création d’un Service géologique national, d’un Registre minier, d’un Cadastre minier, d’une Plateforme nationale de gestion minière, d’un Registre numérique géologique et d’une Commission nationale des mines. Ces dispositifs doivent améliorer la connaissance du sous-sol, sécuriser les titres et permettre un suivi plus étroit des opérations grâce à la digitalisation et à la gestion des données géologiques.

L’exécutif veut aussi éviter que l’ouverture du secteur se limite à l’exportation de matières premières. Le projet prévoit un régime spécifique de partenariats public-privé pour les infrastructures stratégiques et le raffinage. Il introduit également des obligations de contenu local portant notamment sur la participation des entreprises nationales, l’emploi et la formation de travailleurs équato-guinéens ainsi que le transfert de technologies. Les titulaires de droits miniers devront en outre financer des ouvrages sociaux dans les zones d’exploitation, en concertation avec les communautés concernées.

Sur le plan environnemental, le nouveau dispositif renforce les obligations imposées aux opérateurs. Gestion des déchets, réhabilitation des sites, fermeture des installations, sécurité et santé au travail figurent parmi les exigences prévues par le texte. Les autorités veulent ainsi inscrire le développement minier dans un cadre associant attractivité des capitaux, contrôle de l’État et obligations environnementales et sociales.

Cette réforme s’inscrit dans le Plan national de développement Horizonte 2035. Pour Malabo, le développement des ressources minérales doit contribuer à élargir les sources de recettes publiques, d’emplois et de compétences, tout en réduisant progressivement la concentration de l’économie sur le pétrole et le gaz. Le projet de loi doit encore poursuivre son parcours institutionnel avant son entrée en vigueur.