Cemac : La Cosumaf retire l’agrément de Premium Capital Securities

La société de bourse basée à Brazzaville, perd son autorisation d’exercer sur le marché financier de la CEMAC à la suite d’une mission de contrôle ayant relevé plusieurs manquements réglementaires et de gouvernance.

La Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) a retiré, le 3 août 2026 à Libreville, l’agrément de Premium Capital Securities (PCS S.A.), société de bourse basée à Brazzaville. La décision n° PO-02/2026 concerne également son Directeur général, Yannick Michael Mefane. Agréée depuis décembre 2021 sous le numéro COSUMAF-SDB-06/2021, PCS perd ainsi son autorisation d’exercer toute activité d’intermédiation boursière sur le marché financier de la CEMAC. Un liquidateur doit être désigné pour conduire les opérations de liquidation.

Cette décision intervient à l’issue d’une mission de contrôle sur place menée du 22 au 25 juillet 2025 au siège de la société. Le rapport final, transmis à PCS en décembre 2025, a relevé plusieurs irrégularités touchant à la gouvernance, au contrôle interne, à la conformité et aux activités exercées par l’intermédiaire.

Des irrégularités dans la gouvernance

Le Collège de la COSUMAF a retenu six griefs à l’encontre de la société. PCS a notamment modifié ses statuts, changé son siège social et cédé l’intégralité de ses actions sans avoir obtenu l’autorisation préalable du régulateur, pourtant requise par la réglementation.

La gouvernance de l’entreprise a également été mise en cause. Aucune assemblée générale ni réunion du conseil d’administration n’a été tenue en 2022 et 2023. Yannick Michael Mefane cumulait en outre les fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général, contrairement au principe de séparation des pouvoirs prévu par les règles applicables.

Les insuffisances relevées par le régulateur s’étendent aux mécanismes de contrôle et de conformité. Les commissaires aux comptes exerçaient sans agrément de la COSUMAF, tandis que la société ne disposait ni de responsable de la conformité, ni de contrôleur interne, ni de responsable chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux. Sur ce dernier dispositif, la COSUMAF a attribué à PCS une note de 30 sur 75, traduisant, selon le régulateur, un dispositif quasiment inopérant. La société n’avait par ailleurs pas transmis ses rapports de contrôle interne pour les exercices 2022 et 2024.

Une activité jugée insuffisamment conforme à l’agrément

Au-delà de ces questions organisationnelles, la COSUMAF a relevé un écart entre l’activité effectivement exercée par PCS et les conditions de son agrément. La société n’aurait pas consacré au moins 70 % de son activité aux services d’investissement pour lesquels elle avait été autorisée. L’essentiel de ses opérations était concentré sur le marché monétaire, au détriment de l’activité sur le marché boursier.

Face à ces griefs, PCS avait présenté plusieurs mesures correctives engagées après la mission d’inspection. Parmi elles figurait la démission, en novembre 2025, de Yannick Michael Mefane de ses deux fonctions dirigeantes. Il avait ensuite été remplacé par Anicet Edzang Mba au poste de directeur général.

Ces mesures n’ont toutefois pas conduit la COSUMAF à revenir sur sa décision. Le régulateur a considéré que les régularisations intervenues après la période couverte par le contrôle ne pouvaient effacer les manquements constatés lors de l’inspection.

Rendue par un collège présidé par Jacqueline Adiaba-Nkembe, la décision de retrait d’agrément est susceptible de recours dans les conditions prévues par le règlement de la COSUMAF.